VAT

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions et les modalités suivant lesquelles la société AECOTEX GROUP SLU, société de droit andorran au capital de 3 000,00 euros, enregistrée au RCS d’Andorre sous le numéro 17 434,00, dont le siège social est Residencial Sol-Esqui, Edifici A, 3R PIS, 5A Porta – CANILLO (Andorre), (ci-après « AECOTEX GROUP SLU ») permettra au Client de Commander des Produits et des Prestations, et d’utiliser le Site.

Comment la TVA s’appliquera-t-elle aux commandes expédiées en Europe ?

Sublisport appliquera une TVA pour les commandes exécutées avec une adresse de livraison dans l’Union européenne.

Si votre commande est traitée dans l’UE et livrée dans l’UE :

• For customers not registered as VAT payers (B2C), the VAT rate of the destination country is applied. Voir les taux de TVA standard des pays de l’UE.
• For customers registered as VAT payers :
  • Si la commande est exécutée en France et l’adresse de livraison est en France, la TVA est facturée à 0%.
  • Si la commande est exécutée en France et l’adresse de livraison est hors de France, la TVA est facturée à 0%.
• If you are registered as a VAT payer in a European country and the order is carried out in that country, VAT is charged to 0%.

Si votre commande est passée en dehors de l’UE et livrée dans l’UE :

• Pour les clients non enregistrés en tant que contribuables à la TVA, si le prix des produits SubliSport est supérieur à 150€, la TVA est appliquée à 0%. Si le prix est inférieur à ce seuil, le taux de TVA du pays de destination s’applique. Voir les taux de TVA standard des pays de l’UE.
• If you are registered as a VAT payer in any country, you will not be charged VAT.

Nous calculons la TVA à l’aide de la formule suivante : (Prix du produit Sublisport + frais d’expédition + services – remises) * Taux de TVA %.

Le taux de TVA exact dépend de votre statut de contribuable, de l’endroit où vous êtes enregistré comme contribuable, de l’endroit où SubliSport est enregistré et de l’endroit où la commande est expédiée.