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Sublisport / Application de la TVA
TVA
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions et les modalités suivant lesquelles la société AECOTEX GROUP SLU, société de droit andorran au capital de 3 000,00 euros, enregistrée au RCS d’Andorre sous le numéro 17 434,00, dont le siège social est Residencial Sol-Esqui, Edifici A, 3R PIS, 5A Porta – CANILLO (Andorre), (ci-après « AECOTEX GROUP SLU ») permettra au Client de Commander des Produits et des Prestations, et d’utiliser le Site.
Comment la TVA s’appliquera-t-elle aux commandes expédiées en Europe ?
Sublisport appliquera une TVA pour les commandes exécutées avec une adresse de livraison dans l’Union européenne.
Si votre commande est traitée dans l’UE et livrée dans l’UE :
- Pour les clients non enregistrés en tant que payeurs de TVA (B2C), le taux de TVA du pays de destination est appliqué. Voir les taux de TVA standard des pays de l’UE.
- Pour les clients enregistrés en tant que payeurs de TVA :
- Si la commande est exécutée en France et l’adresse de livraison est en France, la TVA est facturée à 0%.
- Si la commande est exécutée en France et l’adresse de livraison est hors de France, la TVA est facturée à 0%.
- Si vous êtes enregistré en tant que payeur de TVA dans un pays européen et la commande est exécutée dans ce pays, la TVA est facturée à 0%.
Si votre commande est passée en dehors de l’UE et livrée dans l’UE :
- Pour les clients non enregistrés en tant que contribuables à la TVA, si le prix des produits SubliSport est supérieur à 150€, la TVA est appliquée à 0%. Si le prix est inférieur à ce seuil, le taux de TVA du pays de destination s’applique. Voir les taux de TVA standard des pays de l’UE.
- Si vous êtes enregistré en tant que redevable de la TVA dans un pays quelconque, vous ne serez pas facturé de TVA.
Nous calculons la TVA à l’aide de la formule suivante : (Prix du produit Sublisport + frais d’expédition + services – remises) * Taux de TVA %.
Le taux de TVA exact dépend de votre statut de contribuable, de l’endroit où vous êtes enregistré comme contribuable, de l’endroit où SubliSport est enregistré et de l’endroit où la commande est expédiée.