IVA

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions et les modalités suivant lesquelles la société AECOTEX GROUP SLU, société de droit andorran au capital de 3 000,00 euros, enregistrée au RCS d’Andorre sous le numéro 17 434,00, dont le siège social est Residencial Sol-Esqui, Edifici A, 3R PIS, 5A Porta – CANILLO (Andorre), (ci-après « AECOTEX GROUP SLU ») permettra au Client de Commander des Produits et des Prestations, et d’utiliser le Site.

Comment la TVA s’appliquera-t-elle aux commandes expédiées en Europe ?

Sublisport appliquera une TVA pour les commandes exécutées avec une adresse de livraison dans l’Union européenne.

Si votre commande est traitée dans l’UE et livrée dans l’UE :

• Para los clientes no registrados como contribuyentes del IVA (B2C), se aplica el tipo de IVA del país de destino. Voir les taux de TVA standard des pays de l’UE.
• Para clientes registrados como contribuyentes del IVA :
  • Si la commande est exécutée en France et l’adresse de livraison est en France, la TVA est facturée à 0%.
  • Si la commande est exécutée en France et l’adresse de livraison est hors de France, la TVA est facturée à 0%.
• Si está registrado como contribuyente del IVA en un país europeo y el pedido se realiza en ese país, el IVA se cargará a 0%.

Si votre commande est passée en dehors de l’UE et livrée dans l’UE :

• Pour les clients non enregistrés en tant que contribuables à la TVA, si le prix des produits SubliSport est supérieur à 150€, la TVA est appliquée à 0%. Si le prix est inférieur à ce seuil, le taux de TVA du pays de destination s’applique. Voir les taux de TVA standard des pays de l’UE.
• Si está registrado como contribuyente del IVA en algún país, no se le cobrará el IVA.

Nous calculons la TVA à l’aide de la formule suivante : (Prix du produit Sublisport + frais d’expédition + services – remises) * Taux de TVA %.

Le taux de TVA exact dépend de votre statut de contribuable, de l’endroit où vous êtes enregistré comme contribuable, de l’endroit où SubliSport est enregistré et de l’endroit où la commande est expédiée.