IVA

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions et les modalités suivant lesquelles la société AECOTEX GROUP SLU, société de droit andorran au capital de 3 000,00 euros, enregistrée au RCS d’Andorre sous le numéro 17 434,00, dont le siège social est Residencial Sol-Esqui, Edifici A, 3R PIS, 5A Porta – CANILLO (Andorre), (ci-après « AECOTEX GROUP SLU ») permettra au Client de Commander des Produits et des Prestations, et d’utiliser le Site.

Comment la TVA s’appliquera-t-elle aux commandes expédiées en Europe ?

Sublisport appliquera une TVA pour les commandes exécutées avec une adresse de livraison dans l’Union européenne.

Si votre commande est traitée dans l’UE et livrée dans l’UE :

• Per i clienti non registrati come contribuenti IVA (B2C), viene applicata l'aliquota IVA del paese di destinazione. Voir les taux de TVA standard des pays de l’UE.
• Per i clienti con partita IVA:
  • Si la commande est exécutée en France et l’adresse de livraison est en France, la TVA est facturée à 0%.
  • Si la commande est exécutée en France et l’adresse de livraison est hors de France, la TVA est facturée à 0%.
• Se siete registrati come contribuenti IVA in un paese europeo e l'ordine viene effettuato in tale paese, l'IVA viene addebitata a 0%.

Si votre commande est passée en dehors de l’UE et livrée dans l’UE :

• Pour les clients non enregistrés en tant que contribuables à la TVA, si le prix des produits SubliSport est supérieur à 150€, la TVA est appliquée à 0%. Si le prix est inférieur à ce seuil, le taux de TVA du pays de destination s’applique. Voir les taux de TVA standard des pays de l’UE.
• Se siete registrati come contribuenti IVA in qualsiasi paese, non vi verrà addebitata l'IVA.

Nous calculons la TVA à l’aide de la formule suivante : (Prix du produit Sublisport + frais d’expédition + services – remises) * Taux de TVA %.

Le taux de TVA exact dépend de votre statut de contribuable, de l’endroit où vous êtes enregistré comme contribuable, de l’endroit où SubliSport est enregistré et de l’endroit où la commande est expédiée.